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Objet
Les présentes CGV régissent la vente de la formation en ligne « Masterclass Jungle 1v9 » proposée sur la plateforme Thinkific.
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Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est de 59€ TTC en un seul paiement donnant accès à l'intégralité du contenu pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. Il ne s'agit pas d'un abonnement mensuel. Le paiement est unique et intégral au moment de la commande. Le prix équivalent de 4,92€/mois est donné à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une offre d'abonnement mensuel.
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Accès à la formation
L'accès est immédiat après paiement. L'acheteur a accès au contenu disponible sur la plateforme au moment de son inscription, pour une durée de 12 mois. Les mises à jour et nouveaux contenus ajoutés après la date d'inscription ne sont accessibles qu'aux abonnés ayant un abonnement actif (renouvelé). Pour continuer à bénéficier des nouveaux modules, l'acheteur devra renouveler son abonnement.
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Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant votre achat, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début de l'exécution de la prestation (accès aux vidéos).
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Propriété intellectuelle et confidentialité
L'ensemble du contenu de la formation (vidéos, documents, fichiers, méthodologies) est la propriété exclusive de Delta Production LTD et est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle (Convention de Berne, Directive européenne 2001/29/CE).
L'acheteur s'engage à ne pas reproduire, copier, télécharger (sauf fichiers prévus à cet effet), enregistrer, capturer, diffuser, partager, revendre, mettre à disposition de tiers ou publier tout ou partie du contenu de la formation, par quelque moyen que ce soit (réseaux sociaux, plateformes de partage, messageries, forums, torrents, etc.).
Toute violation de cette clause constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.
En cas de divulgation non autorisée, Delta Production LTD se réserve le droit de : (a) résilier immédiatement l'accès de l'utilisateur sans remboursement ; (b) engager des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales ; (c) réclamer des dommages et intérêts d'un montant minimum forfaitaire de 5 000€ par infraction constatée, sans préjudice de la réparation du préjudice réel subi.
L'acheteur reconnaît que chaque accès est nominatif et personnel. Le partage des identifiants de connexion est strictement interdit et constitue une violation des présentes CGV.
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Responsabilité
La formation a un but éducatif. Les résultats dans le jeu dépendent de nombreux facteurs individuels. League of Legends est une marque déposée de Riot Games, Inc. Cette formation n'est pas produite, approuvée ou affiliée à Riot Games.
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Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit maltais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact : skyyartmasterclass@gmail.com). À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Malte seront compétents.
Conformément au Règlement européen n°524/2013, le consommateur européen peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
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Surveillance et traçabilité
Delta Production LTD met en œuvre des mesures techniques de traçabilité permettant d'identifier l'origine de toute fuite ou diffusion non autorisée du contenu (marquage numérique, watermarking, logs de connexion). L'acheteur est informé que son accès est tracé et que toute diffusion pourra être rattachée à son compte. Ces données pourront être utilisées comme preuve dans le cadre de poursuites judiciaires.